Mentions Legales
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Article 1 : l'éditeur |
Identité : |
USAA |
Dénomination sociale : |
UNION DES SYNDICATS AGRICOLES |
Forme juridique : |
Organisme professionnel |
Adresse du siège social : |
1 RUE RENE BLONDELLE 02000 LAON |
Numéro de Siren : |
780195574 |
Adresse mail : |
syndical@ma02.org |
Numéro de téléphone : |
03 23 22 51 20 |
Numéro d'identification à la TVA : |
FR14780195574 |
Article 2 - L'hébergeur |
Identité de l'hébergeur |
Olihost |
Siège Social : |
2 Allée de l'innovation 02200 SOISSONS |
Numéro de téléphone : |
03 23 53 84 32 |
Adresse mail : |
contact@olihost.com |
Article 3 - Acces au site
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable
Article 4 - Collecte des données |
Données collectées : |
Adresse mail |
Utilisation des données : |
Vérification que l'adresse mail corresponde à un utilisateur syndiqué. Certaines parties du site ne sont accessibles qu'aux utilisateurs syndiqués. |
Article 5 - Developpement |
Développement du site : |
Simon Lecul |
Contact : |
simonlecul@gmail.com |
Gestion des données |
Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : |
USAA, 1 rue René Blondelle 02200 LAON |
Durée de conservation des données |
Les données sont conservées de la création d'un compte à sa suppression |
Base légale justifiant le traitement des données |
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